CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre : 

Aude Schalk Photographe 

63 B rue de la Mionnaz 

74330 Epagny Metz-Tessy 

Téléphone: +33695401972 

Numéro de SIRET :83979253800010

ci-après dénommé «La Photographe» et ses clients dénommés « le client » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La Photographe peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

La Photographe considère qu’en validant votre commande (devis, contrat etc), vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues sur le site (et/ou jointes en annexes au bon de commande, devis, contrat). 


 

POUR LES RESERVATIONS DE REPORTAGES PHOTOS MARIAGE/PACS/SEANCE ENGAGEMENT/AFTER DAY

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi. 

• Réservation 

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat) qui devra le lui être retourné signé, accompagné d'un chèque d'acompte de 30% du montant total de la commande qui sera directement encaissé dès réception. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

• Modalités de paiement 

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk Photographe», espèces et virements bancaires. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues. Le paiement de la prestation en 3 fois est possible et les modalités seront écrites et définies avec le client sur le contrat (30% à la signature du devis ou contrat, 30% un mois avant le mariage, 40% avant la remise des photos). Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement trop important) antérieurement, la demande de prestation pourra se voir refusée. 

Le règlement du solde de la prestation doit s'effectuer au plus tard 8 jours après le mariage et avant la livraison des photos, dans le cas contraire, aucune photo ne sera livrée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti immédiatement par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation. 

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce. 

• Annulation ou modification 

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, toute somme déjà versée à la photographe lui restera acquise de plein droit et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas d'annulation de la commande par la photographe (cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer soit le remboursement intégral des sommes déjà perçues (acomptes) ou leur proposer un photographe remplaçant en préservant les même conditions tarifaires et d'exécution de la prestation. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes...) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur avec l'accord des clients. Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Tout devis ou contrat signé par les parties tient lieu de bon de commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour la réservation d’une prestation photographique selon le Code de la consommation - Article L221-28. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu. 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément (0.60cts/km). au delà d'un rayon de 40km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy).

 


 

CONDITIONS 

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant sa prestation par les invités ou autres photographes présent le jour du mariage. La séance des mariés dure une heure et devra être effectuée en leur seule présence. Le client s'assure de demander l'accord préalable au prêtre et le maire pour réaliser les photographies pendant la cérémonie ainsi que l'utilisation du flash. Les personnes importantes au mariage (parents, témoins etc) devront être présentées à la photographe afin que celles- ci soient présentes sur le reportage.

Toute heure supplémentaire demandée le jour de la prestation devra être réglée le jour même de la prestation au tarif en vigueur, soit 110€ par heure supplémentaire. 

Aucun album, galerie web ou autre prestation fournie par le photographe, ne sera livré avant le paiement intégral des sommes dues. Les photographies sont réalisées par Aude Schalk Photographe ou par tout autre photographe désigné par elle même (en cas de remplacement/force majeur). 

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo le jour de la réalisation de la prestation. 

En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. 

  • Délais et livraison 

Les photos numériques seront remises sous un délai d'un mois à partir de la date de la prestation.

Les impressions seront livrées sous 4 à 7 semaines selon les délais de traitement et de livraison du laboratoire prestataire.

Aucun fichier source (dit photographie brute, non retouchée au format RAW ou NEF) ne sera livré. 

Les photographies sont livrées par défaut retouchées  (recadrage, luminosité, colorimétrie) sur clé USB et galerie web privée et sécurisée au format Jpeg (HD/Web).

Elles seront aussi disponibles en aperçu en basse définition sur une galerie web privée pendant 4 mois.

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image 

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété en qualité de droit d'auteur de «Aude Schalk Photographe». 

Les photographies livrées au client peuvent être diffusées au sein du cercle familial pour un usage privé. Les photos web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet. Les photos ne pourront donc pas être retouchées (recoloration, recadrage; filtre...) exploitées par le client sans l’accord du photographe.

La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. 

Aucun fichier original (photographie brute, non retouchée) ne sera remis au client. .

Les photographies sont livrées par défaut retouchées sur une clé USB en haute et basse définition (format numérique).

La galerie web privée est accessible en ligne pendant une durée de trois mois.

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation. 


 

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques pour une durée de 4 mois. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Les séances "After Day" ou/et "Trash the Dress" devront être réalisées sous un délai de 30 jours après le mariage en semaine (fin de journée).

Celles-ci ne sont ni remboursables, ni échangeables en cas de non présentation des clients.

Les photos issues de ces séances peuvent être livrées après remise du coffret des photos de mariage et rajoutées sur la galerie web privée.


 

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 

POUR LES SEANCES PHOTOS ADRESSÉES AUX PARTICULIERS (PORTRAIT, FAMILLES, LIFESTYLE, GROSSESSE, EVENEMENTIEL)

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi. 

• Réservation 

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat/bon de commande) qui devra le lui être retourné signé par mail ou courrier, accompagné d'un chèque d' acompte ou virement de 30% du montant total de la prestation (selon type de prestation de service et montant défini) qui sera directement encaissé dès réception. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

• Modalités de paiement 

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk Photographe», espèces et virements. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues.

Le règlement du solde de la prestation devra être effectué le Jour de la séance photo, dans le cas contraire, aucune photo ne sera livrée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti immédiatement par la photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation par tout autre moyen. 

• Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables et leur date de validité doit être respectée.
Au delà, le bénéfice de ce bon est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Le bon cadeau est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'achat.

Seule la personne qui achète le bon cadeau s’engage à accepter les CGV mentionnées sur le site. Néanmoins, celle-ci se doit d’en porter connaissance aux bénéficiaires.

En aucun cas la photographe pourra rembourser le Client de la différence s’il choisit d’opter pour une formule ou prestation dont la valeur de la séance est inférieure au montant total du bon.

Seules les bénéficiaires nommés sur le bon cadeau seront photographiés. Ils ne seront en aucun cas remboursés si le client annule celui-ci.

• Annulation ou modification 

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, toute somme déjà versée à la photographe (acompte) lui restera acquise de plein droit et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas d'annulation de la commande par la photographe (cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer une autre date de report avec leur accord. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo, soucis technique du matériel). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes...) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur avec l' accord des clients ou annuler cette séance et la reporter à une date ultérieure . Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat/devis pour la réservation d’une prestation photographique.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être réglés en supplément au delà d' un rayon de 30km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy), soit 0,60cts/ km supplémentaire. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement trop important) antérieurement, la demande de prestation pourra se voir refusée. 

CONDITIONS 

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant l'exécution de sa prestation. 

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo si besoin, le jour de la réalisation de la prestation. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.

  • Délais et livraison 

La photographe garantit une livraison des photos sous un délai de10 jours (hors commande d' impressions)..

Aucun fichier original dit brut (NEF, RAW, et non retouché) ne sera délivré. 

Les photographies sont livrées retouchées par défaut sous galerie web privée et sécurisé accessible depuis un lien direct url communiqué ou via l'accès au site www.audeschalk.com. Selon le formules choisies, la livraison se fera eu format HD/Jpg/version web. Elles peuvent être également remises sous formes de tirages/ impression (sur commandes), par voie postale ou remises en mains propres sur Annecy.
 

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image 

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété en qualité de droit d'auteur de «Aude Schalk Photographe». Les photographies livrées au client peuvent être diffusées au sein du cercle familial pour un usage privé. Les photos au format web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet . Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage...) ni exploitées par le client sans l’accord du photographe. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. 

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation.

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques (version web) pour une durée de 3 mois selon le type de séance photo réservé. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque de sauvegarde, vol du matériel, ou problème serveurs, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 


 

POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ADRESSÉES AUX PROFESSIONNELS

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi faisant foi de bon de commande.  

• Réservation et acompte

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat/bon de commande) qui devra le lui être retourné signé daté par mail ou courrier. Selon le type de prestation, un acompte de 30% du montant total, sera demandé pour finaliser la réservation.

• Modalités de paiement 

Les moyens de paiement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk», les espèces, les virements/ Paypal.

Les paiements effectués par le client en chèque ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues.

Le règlement (solde) devra être effectué avant la date d'échéance indiquée sur la facture:

- Soit le jour de la séance photo par chèque ou en espèces

- Soit dès réception de la facture par virement ou par chèque 

Dans le cas de dépassement d'échéance, les intérêts seront facturés au taux de 1,5% par mois de retard, majorés d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (D. 441-5 du code du commerce). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

• Frais divers

Pour toutes demandes supplémentaires, modifications/annulations de commandes : Les prestations et/ou réalisations non prévues au devis feront l’objet de devis additifs (avenants). Aucune modification représentant un manque à gagner pour votre photographe ne sera accordée.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être réglés en supplément au delà d' un rayon de 40km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy) de 0,50cts/km.

• Annulation ou modification

En cas d’annulation définitive de la commande et prestation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. 

En cas d'annulation de la commande par la photographe (cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer une autre date pour réaliser la séance avec leur accord. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo, soucis technique du matériel).

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue avec l' accord du client ou d'annuler et reporter la séance .

Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts.

En cas de maintien de la séance malgré des conditions climatiques non optimales, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande ainsi que du résultat  de la qualité des photos livrées.

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis pour la réservation d’une prestation photographique selon le code de la consommation - Article L221-1. Ce délai est prolongé au premier jour ouvrable si le terme se trouve être un dimanche ou un jour férié. 

Cependant le délai de rétractation ne s’applique pas si la prestation est réalisée dans l’intervalle de temps couvrant ce délai.

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et ne pas utiliser son téléphone pour prendre des photos ou vidéos pendant la séance. La photographe ne devra pas être gênée pendant l'exécution de sa prestation. Les prises de vues seront réalisées soit en extérieur, au domicile du client, dans les locaux de l'entreprise, ou en studio (prestataire partenaire).

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo si besoin, le jour de la réalisation de la prestation. 

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.

  • Délais et livraison 

La photographe garantit une livraison des photos retouchées sous un délai de 10 jours au format numérique (Jpg/ Hd/ version Web) via un lien de transfert et de téléchargement web ou via une galerie en ligne privée et sécurisée sous réserve du paiement du solde de la facture.

Aucun fichier original dit brut (NEF, RAW, et non retouché) ne sera délivré.  

Les impressions commandées seront remises en mains propres ou par voie postale sous un délai de 4 à 6 semaines (varient selon délai de livraison du prestataire externe, délai de mise en page, retards..).

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image

Droit à l’image : Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits du client photographié et sauf demande explicite de sa part exprimée par écrit sur le bon de commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tels le site Internet www.audeschalk.com, la page Facebook professionnelle https://www.facebook.com/audeschalkphotographe et son compte professionnel Instagram @audeschalk( mais aussi plaquette de présentation, article de presse, reportage, salons d'exposition…)

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation de ses clients.

Droit d'auteur: Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

Les photographies livrées au client peuvent être diffusées pour un usage privé et publication publique sur Internet.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.audeschalk.com 

Les photos ne pourront pas être retouchées (re coloration, recadrage...) ni exploitées par le client sans l’accord du photographe.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

De ce fait, toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. 

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques au format Jpg/Hd Web pour une durée de 6 mois. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que: incendie, crash du disque, problèmes serveurs, vol du matériel de sauvegarde et autres, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 

 

 

 

 

 

CGV mises à jour le 12/01/2020