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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre : 

Aude Schalk Photographe 

63 B rue de la Mionnaz 

74330 Epagny Metz-Tessy 

Téléphone: +33695401972 

Numéro de SIRET :83979253800010

ci-après dénommé «La Photographe» et ses clients dénommés « le client » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La Photographe peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

La Photographe considère qu’en validant votre commande (devis, contrat etc), vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues sur le site (et/ou jointes en annexes au bon de commande, devis, contrat). 


 

POUR LES RESERVATIONS DE REPORTAGES PHOTOS MARIAGE/PACS/SEANCE ENGAGEMENT/AFTER DAY

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi. 

• Réservation 

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat) qui devra le lui être retourné signé, accompagné d'un chèque d'acompte de 30% du montant total de la commande qui sera directement encaissé dès réception. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

• Modalités de paiement 

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk Photographe», espèces et virements. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues. Le paiement de la prestation en 3 fois est possible et les modalités seront écrites et définies avec le client sur le contrat (30% à la signature du devis ou contrat, 30% un mois avant le mariage, 40% avant la remise des photos). 

Le règlement du solde de la prestation doit s'effectuer au plus tard 8 jours après le mariage et avant la livraison des photos, dans le cas contraire, aucune photo ne sera livrée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti immédiatement par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation. 

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce. 

• Annulation ou modification 

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, toute somme déjà versée à la photographe lui restera acquise de plein droit et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas d'annulation de la commande par la photographe (cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer soit le remboursement intégral des sommes déjà perçues (acomptes) ou leur proposer un photographe remplaçant en préservant les même conditions tarifaires et d'exécution de la prestation. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes...) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur avec l'accord des clients. Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Tout devis ou contrat signé par les parties tient lieu de bon de commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour la réservation d’une prestation photographique.Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu. 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément (0.60cts/km). au delà d'un rayon de 50km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy).

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement trop important) antérieurement, la demande de prestation pourra se voir refusée. 


 

CONDITIONS 

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant sa prestation par les invités ou autres photographes présent le jour du mariage. La séance des mariés dure une heure et devra être effectuée en leur seule présence. Le client s'assure de demander l'accord préalable au prêtre et le maire pour réaliser les photographies pendant la cérémonie ainsi que l'utilisation du flash. Les personnes importantes au mariage (parents, témoins etc) devront être présentées à la photographe afin que celles- ci soient présentes sur le reportage.

Toute heure supplémentaire demandée le jour de la prestation devra être réglée le jour même de la prestation au tarif en vigueur, soit 130€ par heure supplémentaire. 

Aucun album, galerie web ou autre prestation fournie par le photographe, ne sera livré avant le paiement intégral des sommes dues. Les photographies sont réalisées par Aude Schalk Photographe ou par tout autre photographe désigné par elle même (en cas de remplacement/force majeur). 

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo le jour de la réalisation de la prestation. 

En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. 

  • Délais et livraison 

Les photos numériques seront remises sous un délai d'un mois à partir de la date de la prestation.

Les impressions seront livrées sous 4 à 7 semaines selon les délais de traitement et de livraison du laboratoire prestataire.

Aucun fichier source (dit photographie brute, non retouchée au format RAW ou NEF) ne sera livré. 

Les photographies sont livrées par défaut retouchées  (recadrage, luminosité, colorimétrie) sur clé USB au format Jpeg (HD/Web).

Elles seront aussi disponibles en aperçu en basse définition sur une galerie web privée pendant trois mois.

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image 

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété en qualité de droit d'auteur de «Aude Schalk Photographe». 

Les photographies livrées au client peuvent être diffusées au sein du cercle familial pour un usage privé. Les photos web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet. Les photos ne pourront donc pas être retouchées (recoloration, recadrage; filtre...) exploitées par le client sans l’accord du photographe.

La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. 

Aucun fichier original (photographie brute, non retouchée) ne sera remis au client. .

Les photographies sont livrées par défaut retouchées sur une clé USB en haute et basse définition (format numérique).

La galerie web privée est accessible en ligne pendant une durée de trois mois.

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation. 


 

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques pour une durée de 3 à 6 mois selon le type de prestation réservé. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Les séances "After Day" ou/et "Trash the Dress" devront être réalisées sous un délai de 50 jours après le mariage en semaine (fin de journée).

Celles-ci ne sont ni remboursables, ni échangeables en cas de non présentation des clients.

Les photos issues de ces séances peuvent être livrées après remise du coffret des photos de mariage et rajoutées sur la galerie web privée.


 

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 

POUR LES SEANCES PHOTOS ADRESSÉES AUX PARTICULIERS (PORTRAIT, FAMILLES, LIFESTYLE, GROSSESSE, EVENEMENTIEL)

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi. 

• Réservation 

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat/bon de commande) qui devra le lui être retourné signé par mail ou courrier, accompagné d'un chèque d' acompte ou virement de 30% du montant total de la prestation (selon type de prestation de service et montant défini) qui sera directement encaissé dès réception. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

• Modalités de paiement 

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk Photographe», espèces et virements. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues.

Le règlement du solde de la prestation doit s'' effectuer au plus tard 3 jours après le shooting et avant la livraison des photos, dans le cas contraire, aucune photo ne sera livrée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti immédiatement par la photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation par tout autre moyen. 

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce sera appliquée. 

Les bons cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables et leur date de validité doit être respectée. Ils ne seront en aucun cas remboursés.

• Annulation ou modification 

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, toute somme déjà versée à la photographe (acompte) lui restera acquise de plein droit et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas d'annulation de la commande par la photographe (cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer une autre date de report avec leur accord. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo, soucis technique du matériel). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes...) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur avec l' accord des clients ou annuler cette séance et la reporter à une date ultérieure . Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat/devis pour la réservation d’une prestation photographique.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être réglés en supplément au delà d' un rayon de 40km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy). Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement trop important) antérieurement, la demande de prestation pourra se voir refusée. 

CONDITIONS 

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant l'exécution de sa prestation. 

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo si besoin, le jour de la réalisation de la prestation. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.

  • Délais et livraison 

La photographe garantit une livraison des photos sous un délai de 4 à 7 jours (hors commande d' impressions)..

Aucun fichier original dit brut (NEF, RAW, et non retouché) ne sera délivré. 

Les photographies sont livrées retouchées par défaut via un lien de téléchargement web sécurisé "Wetransfert" et/ou sous galerie web sécurisé sur le site www.audeschalk.com. Selon le formules choisies, la livraison s' effectue sur clé USB ou via un le lien url de téléchargement web au format numérique (HD/Jpg/version web). Elles peuvent être remises sous formes de tirages/ impression (commandes), puis être remises en mains propres ou voie postale sur demande.
 

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image 

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété en qualité de droit d'auteur de «Aude Schalk Photographe». Les photographies livrées au client peuvent être diffusées au sein du cercle familial pour un usage privé. Les photos au format web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet . Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage...) ni exploitées par le client sans l’accord du photographe. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. 

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation. 

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques (version web) pour une durée de 3 mois selon le type de séance photo réservé. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque de sauvegarde, vol du matériel, ou problème serveurs, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 


 

POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ADRESSÉES AUX PROFESSIONNELS

COMMANDE

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour toute demande de prestation, un devis sera établi. 

• Réservation 

Toute réservation sera définitive dès l'établissement par la photographe et l'envoi au client d'un devis (ou contrat/bon de commande) qui devra le lui être retourné signé daté par mail ou courrier. Selon le type de prestation, un acompte de 30% du montant total, sera demandé pour finaliser la réservation.

• Modalités de paiement 

Les moyens de règlement acceptés sont les chèques au nom de «Aude Schalk» espèces et virements. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réalisés qu’après l’encaissement effectif par le prestataire des sommes dues.Le règlement devra être effectué à la réception de la facture. Dans le cas de dépassement d'échéance, les intérêts seront facturés au taux de 1,5% par mois de retard, majorés d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (D. 441-5 du code du commerce). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être réglés en supplément au delà d' un rayon de 40km autour du lieu d’habitation de La Photographe (74330 Epagny Metz-Tesssy) de 0,60cts/km.

• Annulation ou modification 

En cas d'annulation de la commande par la photographe (empêchement ou cas de force majeur) celle-ci devra prévenir les clients dans les meilleurs délais et leur proposer une autre date pour réaliser la séance avec leur accord. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès, vol du matériel photo, soucis technique du matériel). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes...) la photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur ou intérieur avec l' accord du client ou annuler et reporter la séance . Une telle modification ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de maintien de la séance malgré des conditions climatiques non optimales, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande ainsi que du résultat des photos livrées. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat/devis pour la réservation d’une prestation photographique.

 

CONDITIONS 

  • Exécution de la prestation 

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. La photographe ne devra pas être gêné pendant l'exécution de sa prestation. 

Les prises de vues seront réalisées en extérieur ou dans les locaux de l'entreprise.

Aude Schalk photographe se réserve le droit de faire appel à un assistant photo si besoin, le jour de la réalisation de la prestation. Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.

  • Délais et livraison 

La photographe garantit une livraison des photos sous un délai de 5 à 10 jours au format numérique (Jpg/ Hd version Web). 

Aucun fichier original dit brut (NEF, RAW, et non retouché) ne sera délivré. 

Aucune livraison photo ne sera effectuée sans le règlement (solde) total de la prestation. 

Les photographies sont livrées par défaut, retouchées via un lien de téléchargement web sécurisé "WeTransfert" et/ou disponibles sur une galerie web sécurisée du site www.audeschalk.com. Les impressions commandées seront remises en mains propres ou par voie postale sous un délai de 4 à 6 semaines (varient selon délai de livraison du prestataire externe, délai de mise en page, retards..).

  • Propriété intellectuelle et droit à l'image 

Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété en qualité de droit d'auteur de «Aude Schalk Photographe». Les photographies livrées au client peuvent être diffusées au sein du cercle familial pour un usage privé. Les photos au format web devront être utilisées pour la publication publique sur Internet . Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage...) ni exploitées par le client sans l’accord du photographe. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. 

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de la prestation à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, réseaux sociaux, expositions, salons, presse) du client en signant une autorisation d’exploitation. 

  • Clauses particulières 

La photographe conservera et archivera les fichiers photographiques au format Jpg/Hd Web pour une durée de 3 à 6 mois selon le type de prestations photos réservé. En cas de perte des fichiers sauvegardés après livraison de la commande initiale et suite à un incident tel que incendie, crash du disque, problèmes serveurs, vol du matériel de sauvegarde et autres, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement tel qu'il soit. En cas de perte ou de détérioration des photos ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues après exécution de la prestation et avant livraison de la commande, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

  • Loi applicable 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 

 

 

 

 

 

CGV mises à jour le 01/08/19